Conditions d'utilisation

1. Prestataire

Le Service est fourni par NEXTALP GmbH (« nextalp », « nous »), société dont le siège social est situé Route de Chancy 28, 1213 Petit-Lancy (Genève), Suisse.

Contact pour les questions contractuelles : [email protected].

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent aux clients professionnels qui s'inscrivent et utilisent Netagenda (chacun un « Client », « vous »).

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez être autorisé à engager cette entité.

L'utilisation du Service est également soumise aux limites propres à chaque offre, aux pages de tarification et aux confirmations de commande publiées par nextalp.

3. Description du Service

Netagenda est une solution logicielle en tant que service (SaaS) permettant aux entreprises de gérer des calendriers, des prestations, des disponibilités et des réservations en ligne, ainsi que des fonctionnalités associées telles que les notifications, les liens de partage et des intégrations optionnelles (par exemple des canaux de calendrier ou de messagerie), selon l'offre souscrite.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités, sous réserve que la finalité essentielle du Service soit préservée pour les abonnements payants pendant la période de facturation en cours, sauf obligation légale, exigence de sécurité ou cas de force majeure.

4. Création de compte

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour, et conserver vos identifiants confidentiels.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte, y compris les actions des utilisateurs que vous invitez.

Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse [email protected].

5. Offres, essai, frais et paiement

L'accès aux fonctionnalités payantes dépend de l'offre choisie (y compris les offres gratuites, payantes en libre-service et entreprises sur mesure). Les fonctionnalités et limites sont décrites sur la page de tarification ou dans un devis distinct.

Lorsqu'un essai gratuit est proposé pour une offre payante, il dure pendant la période indiquée lors de l'inscription (par exemple sept jours), sauf mention contraire. Après l'essai, l'utilisation continue des fonctionnalités payantes nécessite un abonnement valide et un moyen de paiement.

Les frais sont facturés dans la devise indiquée lors du paiement. Sauf mention expresse contraire, les prix s'entendent hors taxes applicables (y compris la TVA), qui seront ajoutées le cas échéant.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (par exemple Stripe). En souscrivant, vous autorisez des prélèvements récurrents pour la période de facturation choisie jusqu'à résiliation conformément aux présentes Conditions.

Sauf disposition impérative contraire, les frais déjà payés ne sont pas remboursables pour la période de facturation en cours.

6. Obligations du Client et usage acceptable

Vous devez utiliser le Service de manière licite et uniquement à des fins professionnelles légitimes.

Vous ne devez pas : (a) procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source du Service, sauf dans les cas autorisés par le droit impératif ; (b) porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité ; (c) envoyer du spam ou des communications illicites via le Service ; (d) téléverser des logiciels malveillants ou des contenus contrefaisants ; (e) revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit préalable ; ou (f) utiliser le Service d'une manière portant préjudice à nextalp, à d'autres clients ou à des tiers.

Vous êtes seul responsable du contenu, des rendez-vous, des données clients et des messages que vous traitez via Netagenda, ainsi que de l'obtention des consentements requis pour contacter vos clients finaux (y compris via des canaux de messagerie tels que l'e-mail, WhatsApp ou similaires).

7. Données du Client et confidentialité

Vous conservez vos droits sur les données que vous et vos clients finaux soumettez au Service (« Données du Client »).

Pour l'exploitation des comptes Netagenda, la facturation et la sécurité de la plateforme, nextalp traite des données personnelles en tant que responsable du traitement indépendant au sens du droit suisse applicable en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD / FADP).

Lorsque vous utilisez Netagenda pour traiter des données personnelles de vos propres clients (par exemple noms de réservation, numéros de téléphone ou e-mails), vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données et nextalp agit en tant que sous-traitant selon vos instructions, dans la mesure requise par le droit applicable. Vous garantissez disposer d'une base légale pour collecter et traiter ces données.

Des précisions complémentaires peuvent figurer dans une notice de confidentialité distincte et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données.

8. Services tiers

Les intégrations optionnelles (par exemple Google Calendar, prestataires de messagerie, processeurs de paiement) sont fournies par des tiers selon leurs propres conditions. nextalp n'est pas responsable de ces services tiers, de leur disponibilité ni de leurs tarifs (y compris les frais de message facturés par Meta ou les opérateurs de télécommunications).

L'activation d'une intégration constitue votre instruction d'échanger les données nécessaires au fonctionnement de cette intégration.

9. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, sans garantir toutefois un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance, les mises à jour, les problèmes de réseau ou la force majeure peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

Le support est fourni selon votre offre (y compris un support standard ou prioritaire le cas échéant). Contact : [email protected].

10. Propriété intellectuelle

Netagenda, y compris le logiciel, le design, les marques et la documentation, demeure la propriété exclusive de nextalp ou de ses concédants. Sous réserve des présentes Conditions et du paiement ponctuel des frais, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour vos besoins professionnels internes pendant la durée de l'abonnement.

Vous ne devez pas supprimer les mentions de propriété ni utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable.

11. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni avec un soin commercialement raisonnable. Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit suisse impératif, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité globale de nextalp découlant du Service ou en relation avec celui-ci est limitée aux frais que vous avez payés à nextalp pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profit, de la perte de données (sauf en cas de dol ou de négligence grave de notre part), de l'interruption d'activité, ni des réclamations de tiers découlant de votre utilisation du Service ou de vos Données du Client, dans la mesure où une telle exclusion est autorisée par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causés par une négligence, en cas de fraude, de dol ou de négligence grave, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit suisse.

12. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent à compter de la création du compte jusqu'à la résiliation de votre compte ou de votre abonnement.

Vous pouvez résilier un abonnement payant via le flux d'annulation des paramètres de facturation ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf mention contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de défaut de paiement des frais à échéance, d'usage abusif du Service, ou si cela est requis pour des raisons de sécurité ou de conformité légale. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons au préalable.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous pouvons supprimer ou anonymiser les Données du Client après une période de conservation raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. L'exportation des données avant la résiliation relève de votre responsabilité lorsque le produit le permet.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée en conséquence. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou via le Service avec un préavis raisonnable lorsque cela est praticable.

L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation, sauf si le droit impératif exige une autre procédure.

14. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).

Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci est celui des tribunaux ordinaires de Genève, Suisse, sous réserve de tout for impératif de protection des consommateurs pouvant s'appliquer.

15. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention économique d'origine.

Le défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nextalp concernant le Service et remplacent les conditions antérieures contradictoires relatives au même objet, sauf si un accord écrit signé prévaut expressément.